Créer une entreprise n’est pas aussi simple que vous pourriez le croire. Dans le domaine de la restauration, vous devez vous conformer à de multiples procédures réglementaires et administratives. L’une d’elles est l’obtention du permis d’exploitation de votre licence de restauration, pour pouvoir vendre de l’alcool aux clients. Pour avoir ce précieux document qui autorise ce service, vous devez vous former. Quelles sont les informations clés à retenir à propos de cette formation au permis exploitation ?
Sommaire
Les établissements assujettis au permis d’exploitation
Pour ouvrir et gérer un établissement qui propose de l’alcool à ses clients sur place, avoir une licence d’exploitation de débits de boissons (licences 3 ou 4 ou petite et grande licence restaurant) est indispensable. C’est notamment le cas des entreprises qui en font :
- Leur activité phare comme les bars et pubs ;
- Leur activité secondaire à l’image des restaurants.
Aucune exploitation d’un commerce dans lequel les clients peuvent se procurer de l’alcool n’est possible sans l’une de ces licences. Il revient donc aux propriétaires ou gérants d’établissements qui ont ce profil de suivre la procédure d’obtention et d’exploitation d’une licence, qui débute avec une formation.
Ainsi, l’ouverture d’un restaurant où de l’alcool sera vendu pendant les repas ne peut se faire sans une licence restaurant et sans obtenir le permis d’exploitation.
Comprendre le permis d’exploitation pour les restaurants
Comprendre le permis d’exploitation pour les restaurantsL’objectif : obtenir une licence restaurant
La licence restaurant est une autorisation administrative indispensable pour les établissements de restauration servant des boissons alcoolisées à table, uniquement en accompagnement des repas. Elle se décline en deux types : la petite licence restaurant, qui permet de proposer des boissons fermentées (bières, vins, cidres) et la grande licence restaurant, autorisant également les alcools forts. Cette licence garantit le respect des réglementations sur la consommation d’alcool et contribue à la sécurité publique en sensibilisant les restaurateurs à leurs responsabilités légales.
A quoi sert le permis d’exploitation pour les restaurants ?
Ce permis est délivré à la suite d’une formation qui vous donnera les clés pour exploiter votre licence grande ou petite restauration, conformément à la réglementation. Ce document certifie que vous avez suivi une formation appropriée, qui doit être agréée par l’Etat.
Formation permis exploitation : tour d’horizon de son contenu
Les notions contenues dans la formation au bout de laquelle vous recevrez votre permis sont homologuées. Tous les cas dans lesquels vous pourriez vous retrouver en tant que restaurateur sont mis en avant. Vous apprendrez concrètement à prévenir, et faire face à l’alcoolisme. Les mineurs ne doivent pas être soumis à la consommation d’alcool dans votre établissement par exemple. De plus, le programme de formation aborde les principaux thèmes que sont :
- Les dispositions légales qui encadrent les débits de boisson;
- Les conditions à respecter pour ouvrir ce type d’établissement ;
- Les obligations liées à l’exploitation ;
- Les lois locales à propos de cette activité ;
- Les mesures administratives et judiciaires pour la fermeture.
Évidemment, ces grandes lignes seront détaillées durant la formation que vous suivrez. Elle s’étale sur une vingtaine d’heures environ, et vous devrez y consacrer trois jours au plus. En fonction de vos occupations, la formation peut être suivie en ligne ou en présentiel. Cela permet à tous les participants d’adapter leur agenda, et de bénéficier des avantages liés à l’autorisation pendant une dizaine d’années.
Une disposition est prévue pour les restaurateurs qui exercent leur activité depuis un long moment. Elle permet de raccourcir le temps de la formation, à condition d’avoir géré un établissement muni d’une licence 3, 4, licence restaurant ou petite licence restaurant pendant dix ans. Vous passerez alors de 20 heures de formation à 8 heures. Rapprochez-vous des chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour trouver une formation près de chez vous ou directement auprès des organismes privés qui disposent de l’agrément du ministère de l’Intérieur. Vous obtiendrez ainsi toutes les informations complémentaires utiles à propos de cette formation permis exploitation.