La licence 4 est une autorisation nécessaire, à partir du moment où vous décidez de vendre tout type de boissons alcoolisées, que ce soit à titre principal ou en complément d’une autre activité. C’est bien entendu une vente sur place. On la rencontre principalement dans les bars ou les restaurants. Également appelée « grande licence », elle permet de vendre les alcools des 4ème et 5ème groupe. Elle vous permet de vendre aussi les alcools des 2ème et 3ème groupe.
Comprendre les différences entre les licences
- La licence 1 permet la vente des boissons sans alcool.
- La licence 2 permet la vente des vins, des bières, des cidres de poire d’hydromel ou des divers jus de fruit contenant jusqu’à 3° d’alcool.
- La licence 3 permet la vente des vins de liqueur, des liqueurs de fruits et des apéritifs à base de vin comprenant moins de 18° d’alcool.
- La licence 4 permet la vente tous les autres types d’alcool distillé et les rhums.
Conditions d’obtention d’une licence 4
Plusieurs conditions sont obligatoires afin de pouvoir obtenir une licence 4 :
- Être de nationalité française,
- Ou ressortissant d’un pays européen (EEE),
- Ou ressortissant d’un pays ayant conclu un traité avec la France (Algérie, Andorre, Canada, République Centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Iran, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo).
- Être majeur ou mineur émancipé.
- Ne pas être sous tutelle.
- Ne pas avoir été condamné à certaines peines (infraction pénale ou proxénétisme, escroquerie, vol, abus de confiance).
Il faudra également être titulaire d’un permis d’exploitation, qui vous sera délivré à l’issue d’une formation obligatoire (portant sur la protection des mineurs, la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la répression de l’ivresse publique, les principes de la responsabilité civile et pénale …). Cette formation doit être nécessairement réalisée auprès d’un organisme de formation agréé. Le permis obtenu aura une validité de 10 ans.
Enfin, vous devrez faire une déclaration préalable. Attention, cette déclaration doit être effectuée en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement ! La mairie remet alors un récépissé de déclaration et doit transmettre le dossier, dans les 3 jours qui suivent, au préfet et au procureur de la République.
Le prix d’une licence 4
Le coût d’une licence 4 diffère énormément selon les villes. Le prix peut varier de 7.500 € à 50.000 €. En effet, le marché entre l’offre et la demande sur un même secteur, peut faire considérablement fluctuer le prix d’une licence.
Il est impossible de créer une toute nouvelle licence 4. Toutefois, grâce à la loi du 27 décembre 2019, certaines exceptions existent, notamment en ce qui concerne les petites communes (moins de 3 500 habitants). Dans la majorité des cas, l’obtention d’une licence 4 est couplée à la cession d’un fonds de commerce. Si l’achat d’une licence 4 se fait sans fonds de commerce, on parle alors de mutation,c’est-à-dire un changement de gérant ou de propriétaire. Dans ce cas, des démarches spéciales de transfert seront à faire.